Bonne nouvelle pour les afro-descendants ! En conseil des ministres le mercredi 20 novembre 2024, le gouvernement a tracé de façon précise les modalités devant leur permettre d’obtenir la nationalité béninoise par reconnaissance. Voici les procédures de l’obtention, les conditions et les avantages liés à cela.

Plus de complications pour les afro-descendants qui veuillent avoir la nationalité béninoise ! Tout est fin prêt. Alors que la loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants a été votée à l’Assemblée nationale en juillet 2024, le gouvernement au détour de sa séance hebdomadaire du 20 novembre 2024 a adopté le décret d’application.

Les procédures et les conditions selon les cas

La loi précise, en première condition, que le demandeur doit « apporter la preuve de son afro-descendance par témoignages authentifiés, document d’état civil ou test ADN réalisé dans un laboratoire agréé par le Bénin ». Ensuite, selon les modalités rendues publiques, « lorsque la demande est formulée depuis l’étranger, le demandeur reçoit, au terme de l’examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalité d’une durée de validité de trois ans ». Cette attestation offre plusieurs avantages, notamment le droit d’entrée, de séjour et de sortie du territoire béninois.

Cependant, pour acquérir pleinement la nationalité béninoise par reconnaissance, le séjour au Bénin constitue une condition sine qua non. L’attestation provisoire de nationalité représente uniquement une étape vers l’obtention définitive. Les textes précisent que le bénéficiaire de cette attestation, qui lui garantit le droit d’entrée, de séjour et de sortie du territoire, doit obligatoirement séjourner au Bénin durant la période de validité de l’attestation. « La nationalité béninoise par reconnaissance n’est acquise complètement que sur justification d’un séjour au Bénin dans ce délai de trois ans.

L’attestation provisoire de nationalité devient caduque si, au terme de sa validité, le demandeur n’y a pas séjourné ».Lorsque la demande est formulée depuis le Bénin, et si le requérant accomplit certaines formalités liées à son séjour, les textes indiquent qu’« il reçoit, après examen favorable de sa demande, notification du décret d’octroi, à titre définitif, de la nationalité béninoise par reconnaissance ». En revanche, « s’il n’a pas poursuivi les formalités, il lui est notifié une attestation provisoire ».

Les droits du bénéficiaire de la nationalité béninoise par reconnaissance

Les personnes bénéficiaires de la nationalité béninoise par reconnaissance ont droit plusieurs choses. Au nombre de ces choses, on peut retenir : l’établissement du passeport béninois, la possibilité d’obtenir à tout moment la nationalité béninoise et la jouissance de tous les droits qui y sont attachés mais retirable dans les conditions prévues par la loi.

Fiacre Awadji