L’exécutif a tenu ce mercredi 9 avril sa session ordinaire. À cette occasion, il a été décidé de transmettre plusieurs projets de loi à l’Assemblée nationale. Ils portent sur la gestion des étrangers, la nationalité des Afro-descendants, le régime des associations et l’identification des personnes physiques.

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 9 avril 2025, le gouvernement a adopté et décidé de transmettre à l’Assemblée nationale quatre projets de loi majeurs. Ceci pour leur examen et leur vote par les députés.

Les projets de loi

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à
l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin;

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de nationalité aux afro descendants en République du Bénin;

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin;

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loj ° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin.

N. Faboladji Abèrèkéré