La Commission administrative paritaire (CAP) auprès du ministre des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle a été officiellement mise en place et les membres sont déjà connus. L’information a été rendue publique à travers un arrêté ministériel en date du 11 juin 2025.
On connaît désormais les membres de la commission administrative paritaire CAP. La commission est composée de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants. Elle a pour Président, le secrétaire général du ministère.
D’après l’article 2, la CAP est obligatoirement saisi e pour avis et suggestions :
sur toute révision des textes portant régime juridique d’emploi des personnels concernés,
sur le tableau d’avancement de grade,
sur les avantages et récompenses accordées aux agents du ministère,
en matière de dialogue social.
Elle intervient également dans les domaines de l’évaluation du stage probatoire des fonctionnaires stagiaires, de l’examen des recours administratifs en matière de notation chiffrée et d’appréciation des agents et les sanctions disciplinaires de deuxième degré.
Selon l’article 7, le bureau de la CAP a quatre principales missions. Il est chargé de l’organisation des sessions, la direction des travaux des sessions, le suivi des recommandations de la CAP et le compte rendu des travaux à l’autorité de tutelle.
Ci-dessous l’arrêté ministériel
La Rédaction
