Une nouvelle dynamique a été insufflée à la Cour constitutionnelle du Bénin.  La loi organique n°2025-18 portant sur elle et promulguée par le Chef de l’Etat, Patrice Talon, redéfinit le rôle de l’institution.

Selon la cellule de communication de l’institution, cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique, clarifier les compétences de la Cour et garantir une meilleure protection des droits fondamentaux. Dans la nouvelle loi organique, il a été question de la modification des dispositions des articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86 de la loi nº 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle et du complément des articles 29-1, 37-1.

Plusieurs innovations ont été introduites dans la nouvelle loi. Parmi celles-ci, nous avons l’innovation liée à la réorientation des compétences de la Cour. Contrairement à ce qui s’observait par le passé, la Cour n’est désormais compétente que pour le contentieux normatif, c’est-à-dire le contrôle de conformité des lois, règlements et actes administratifs à la Constitution.  On note également comme innovation, l’instauration d’un filtrage des requêtes. Chaque recours est désormais examiné par un rapporteur désigné par le président de la Cour, qui vérifie sa recevabilité avant qu’il ne soit inscrit au rôle. Ce volet est abordé par l’article 29 modifié et complété.

Par ailleurs, la nouvelle loi maintient la possibilité pour les citoyens de saisir directement la Cour. L’article 37 bien que modifié n’a pas exclu cette possibilité accordée aux citoyens. Il l’a plutôt renforcé et recadré.

Lisez ci-dessous l’intégralité de la nouvelle loi organique sur la Cour Constitutionnelle

Fiacre Awadji