Adoptée en mai 2009 et promulguée en juillet de la même année, la loi n°2009-18 fixe le régime des pensions et avantages des anciens Présidents de la République du Bénin. Elle définit les droits matériels, protocolaires et les conditions de jouissance, dans un cadre légal qui s’applique à tous les Chefs de l’État élus depuis la Constitution du 11 décembre 1990.
Lorsqu’un Président de la République achève son mandat, la loi lui garantit une pension spéciale avec jouissance immédiate. Celle-ci correspond au salaire du Président de la Cour constitutionnelle, à laquelle s’ajoute une allocation annuelle de représentation équivalente à 50 % des fonds spéciaux du Président de l’Assemblée nationale. Ces montants sont exonérés d’impôts.
Les avantages ne s’arrêtent pas à la pension. Selon le décret, l’ancien Chef de l’État conserve un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs, deux véhicules de fonction, un service de sécurité rapprochée, un secrétariat, du personnel domestique, deux chauffeurs ainsi qu’une dotation en carburant, eau, électricité et téléphone comparable à celle accordée à la Cour constitutionnelle. Une assurance-maladie est également prévue pour l’ancien Président, son conjoint et ses enfants mineurs.
En cas de décès, la loi prévoit le versement de 50 % de la pension au conjoint survivant et aux enfants mineurs jusqu’à leur majorité. L’assurance-maladie, quant à elle, n’est pas réversible.
Sur le plan protocolaire, les anciens Présidents prennent rang après les responsables des institutions constitutionnelles en fonction. Lors de déplacements officiels à l’étranger liés à leurs anciennes fonctions, ils bénéficient des mêmes facilités que les autorités en exercice pour le transport et les frais de séjour.
Cependant, la loi pose des limites. Elle prévoit la suspension des avantages si l’ancien Président est reconnu coupable de forfaiture, haute trahison, atteinte à la probité, à la sûreté de l’État ou outrage à l’Assemblée nationale.
Faut il le rappeler, en instaurant ce dispositif, le législateur a voulu préserver la dignité de la fonction présidentielle au-delà de l’exercice du mandat, tout en fixant un bon cadre pour l’organisation matérielle et protocolaire de la vie des anciens Chefs de l’État.
Narcisse Faboladji ABEREKERE
