La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision ce jeudi 23 octobre 2025 dans le dossier opposant le parti Les Démocrates au député Michel Sodjinou. Saisie de cinq recours contestant la constitutionnalité de l’ordonnance rendue le 13 octobre 2025 par le président du tribunal de Cotonou, la haute juridiction s’est finalement déclarée incompétente en l’état.

Selon le document portant décision de la Cour, les requêtes avaient été introduites par le secrétaire administratif du parti, Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, ainsi que par les députés Habibou Woroucoubou, Antonin Hounga, Souley Malam Moucouré Boko, et le juriste Franck Oké. Tous contestaient la légalité de l’ordonnance judiciaire qui enjoignait au parti Les Démocrates et à son président Boni Yayi de rétrocéder au député Michel Sodjinou sa fiche de parrainage, remise le 2 septembre 2025.

Après examen, la Cour constitutionnelle a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour qu’elle puisse statuer sur le fond du dossier, se déclarant ainsi incompétente « en l’état ».

Ci-dessous la décision de la Cour