Il faut une bonne dose d’audace pour présenter une « cage à dinosaures » comme une avancée démocratique dans un pays et sur un continent où, selon certaines estimations, les moins de 30 ans représentent 70% de la population totale. La proposition d’un groupe de parlementaires pour une révision constitutionnelle et la création d’un sénat pose doublement problème. D’abord, du point de vue des principes républicains que nous chérissons tous. La constitution du 11 décembre 1990, celle de la Vème République, dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple » et que ce peuple exerce sa souveraineté par « ses représentants élus et par voie de référendum. » Un sénat qui ne serait pas l’émanation directe de ce peuple ne peut revendiquer l’exercice concurrent du pouvoir législatif avec l’Assemblée des députés élus, sans porter atteinte aux dispositions de la constitution elle-même.

C’est déjà, pour souligner cette hérésie dans la mise en œuvre des principes, que Lionel JOSPIN, ancien premier ministre, énarque et ancien professeur de droit constitutionnel, aujourd’hui conseiller constitutionnel dans son pays à affirmé qu’« une Chambre comme le Sénat (…) est une anomalie parmi les démocraties. » (TF1, 1998). Jean René LECERF, lui-même ancien sénateur Les Républicains et professeur de droit public ne s’est point embarrassé de circonvolution pour dire en 2008, dans le cadre d’un débat sur les institutions de la Vème République française, que « le Sénat est aujourd’hui un non-sens démocratique. » Charles de GAULLE, le fondateur de la Vème République française, ne se sentait pas que peu agacé par cette chambre dont le principal défaut est son déficit de légitimité démocratique. La révision constitutionnelle qu’il concocta en 1969 et qu’il soumit au référendum prévoyait un sénat fusionné avec le Conseil économique et social et surtout dépouillé de tout pouvoir de décision. Le nouvel article 34 de la constitution révisée disposait que « La loi est votée par l’Assemblée nationale après avis du Sénat. ». Un avis consultatif. La raison démocratique se retrouvait sur ses pieds et l’assemblée mal élue qu’est le sénat devait être cantonnée dans une fonction consultative. L’histoire se déroula autrement et Charles de GAULLE fut battu au referendum, par une coalition improbable qui allait de François Mitterrand à Valery Giscard, le ministre des finances du général !

Ensuite, la proposition de révision constitutionnelle déposée la semaine dernière pose problème en terme d’opportunité politique. Les partis politiques proches du président de la République ont investi un ticket pour la présidentielle de 2026. La jeunesse béninoise se reconnait dans ce ticket, au point où, dans un élan aussi spontané que dérisoire, elle s’est cotisé pour fournir les ressources nécessaires au paiement des frais de caution que la loi impose à tout candidat à une élection présidentielle au Bénin. Les attentes de 70% de nos concitoyens sont bien ailleurs : ailleurs dans la recherche d’un premier emploi ; ailleurs dans la qualité de formation et l’adéquation formation/emploi ; ailleurs dans la négociation d’un financement pour démarrer un business personnel ; ailleurs et partout dans les cantines scolaires, l’atteinte des ODD pour 2030, le plan de supplémentation nutritionnelle (252,8 milliards de FCFA, « Chaque enfant malnutri, c’est une intelligence fragilisée, une force perdue, un avenir compromis. » Patrice TALON). Poussée par l’élan et le nouvel espoir de Parakou, ce serait contrarier et obscurcir son horizon que de lui opposer un agenda qui n’est pas de son cru.

Le manque de pertinence de la démarche des élus signataires de la proposition de loi vient aussi du rappel, ci-après, de certains de nos rendez-vous manqués. Ensemble et dans l’enthousiasme, nous avons adopté et cru dans la projection et le Plan Africa2063. Construire l’Afrique que nous voulons. Le calendrier opérationnel fixe pour (i) 2025, que « La houe sera bannie d’ici 2025 et le secteur (agricole) sera moderne, rentable et attractif pour les jeunes et les femmes du continent. » ; (ii) que « d’ici 2020, les armes seront réduites au silence » sur le continent et que les guerres fratricides relèveront de l’histoire pour nos populations ; qu’il y aura « la paix, une réalité pour toutes nos populations et en mettant fin à toutes les guerres, aux conflits civils, aux violations des droits de l’homme, aux catastrophes humanitaires, à la violence basée sur l’appartenance sexuelle et aux conflits violents, et pour prévenir le génocide » ; (iii) que « la Banque africaine d’investissement et la Bourse d’échange panafricaine » seront une réalité en 2016 et le Fonds monétaire africain en 2018, (iv) que le continent va « s’assurer d’accélérer l’harmonisation des admissions, programmes d’études, normes, programmes et qualifications et d’élever le niveau de l’enseignement supérieur en vue de promouvoir la mobilité des jeunes et des talents de l’Afrique à travers le continent d’ici 2025 » ; (v) qu’il y aura introduction d’un « passeport africain, délivré par les États membres, en capitalisant sur la migration dans le monde par l’émission de passeports électroniques, avec la suppression de l’obligation de visa pour tous les citoyens africains dans tous les pays africains d’ici 2018 » ; (vi) qu’on soutiendra les « jeunes en tant que moteurs de la renaissance de l’Afrique, grâce à des investissements dans la santé, l’éducation et par l’accès à la technologie, aux possibilités et au capital, ainsi que par des stratégies concertées pour lutter contre le chômage des jeunes et le sous-emploi. (on s’assurera) d’accélérer l’harmonisation des admissions, programmes d’études, normes, programmes et qualifications et d’élever le niveau de l’enseignement supérieur en vue de promouvoir la mobilité des jeunes et des talents de l’Afrique à travers le continent d’ici 2025. »

Lorsqu’on lit ces professions de foi et ses engagements programmatiques, lorsqu’on évalue le chemin parcouru et la distance qui nous sépare encore de la vision Africa63 (« Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens, et représentant une force dynamique sur la scène internationale ») on mesure aisément que la hiérarchie des priorités ne peut mettre en avant la création d’un sénat au cours d’une session budgétaire dont la trajectoire d’équilibre financier et comptable est fixée pour les trois prochaines années.

Au surplus, et sur cette question du sénat, Macky SALL, à un moment de très bonne inspiration, avait tenu des propos d’homme d’Etat qui résonnent aujourd’hui comme une sentence. Le président sénégalais avait décidé en 2012, la suppression pure et simple de la deuxième chambre du parlement, le sénat. Ce choix a été dicté par des impératifs de nature économique et financière. « J’ai décidé de soumettre en procédure d’urgence un projet de Loi constitutionnelle pour la suppression du Sénat » déclara-t-il (Extraits du journal sénégalais de service public Le Soleil, 29 August 2012). Pour celui qui a été élu par la nation sénégalaise cinq mois plus tôt, « la satisfaction des besoins des Sénégalais passe avant tout » et « l’urgence est de venir à bout des inondations. » (Extraits du journal sénégalais de service public Le Soleil, 29 August 2012). Pour ses partisans qui vont devoir renoncer à un mandat de sénateur, le Chef de l’État sénégalais restait impassible et ferme : « la patrie passe avant le parti » (Extraits du journal sénégalais de service public Le Soleil, 29 August 2012). Dès lors, concluait-il, les huit milliards de francs annuellement consacrés à l’institution sénatoriale seront désormais injectés dans la lutte contre les inondations (Extraits du journal sénégalais de service public Le Soleil, 29 August 2012).

Albert TEVOEDJRE ne disait pas autre chose, lorsque du haut de la tribune de la conférence nationale, il affirmait, avec la faconde qui sied à une proclamation solennelle, que « l’argent ne peut plus être notre maître. » Que « le pouvoir ne peut plus être confisqué par quelques-uns pour l’écrasement des autres ». Que « le pouvoir est service » et que « préférant l’immédiat de quelques-uns au « moyen terme » de tous, nous avons choisi d’élargir épisodiquement le petit cercle des privilégiés et continuons d’étouffer les énergies du plus grand nombre ». Ce sont là quelques idées fortes, quelques formulations structurantes qui fondent aujourd’hui la « doxa » de notre nouveau contrat social, de notre vouloir-vivre-ensemble post-conférence nationale. Les démocraties sont mortelles et leur taux de morbidité semble croitre dans notre sous-région africaine. Elles sont fragiles et l’histoire récente des peuples nous le montre. Elles le deviennent quand elles rusent avec leurs valeurs ; elles connaissent une fin funeste lorsque la phraséologie ambiante n’est pas en symbiose avec les aspirations profondes des populations, du désir de vivre et de bien vivre du plus grand nombre. « Un fleuve reste fidèle à sa source quand il coule vers la mer » écrivait Jean JAURES. La source de la Conférence nationale et la mer de notre mieux-être partagé. Entre les deux, on aménagerait difficilement une place pour insérer l’embryon d’un sénat. Même en songe !
Saint-Louis du Sénégal, 01 novembre 2025

Professeur Nicaise MEDE