Au Burkina Faso, le gouvernement a engagé une réforme majeure du paysage institutionnel en annonçant la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). Cette transformation résulte de la révision des articles 160.3 et 160.4 de la Constitution, comme l’a précisé le ministre de la Justice, Me Bayala.
Pourquoi une fusion ?
Selon les information rapportées par Lefaso.net, avec la montée en puissance des technologies de l’information et l’explosion des usages numériques, les missions du CSC et de la CIL ont progressivement convergé. Les deux institutions se sont retrouvées à intervenir sur des terrains proches, notamment en matière de protection de la vie privée, de gestion des données personnelles et de surveillance des contenus en ligne. Pour le gouvernement, il devenait nécessaire de créer une structure unique, dotée de compétences élargies et adaptée aux réalités actuelles de la communication numérique.
Naissance d’une nouvelle autorité constitutionnelle
Le futur organe, baptisé Autorité de régulation de la communication et de la protection des données à caractère personnel, aura une double mission. Il s’agira pour lui de réguler l’ensemble du secteur de la communication, qu’elle soit traditionnelle ou numérique et de veiller à la protection des personnes face au traitement de leurs données personnelles. Me Bayala explique que cette évolution vise à « centraliser les prérogatives jusque-là partagées entre le CSC et la CIL, afin d’assurer une régulation plus cohérente et plus efficace des médias et du numérique ». L’Autorité sera désormais érigée en institution constitutionnelle, preuve de l’importance stratégique que l’État accorde à ces enjeux.
Une réforme structurante pour l’avenir numérique du pays
Pour le gouvernement, cette fusion représente un pas décisif vers une gouvernance plus moderne, à la hauteur des défis liés aux médias, à Internet et à la gestion des données personnelles. En rassemblant ces missions au sein d’une seule entité, l’État entend mieux protéger les citoyens, renforcer la transparence et améliorer la régulation d’un secteur en pleine mutation.
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La Rédaction
