Le processus de réforme constitutionnelle engagé au Bénin a franchi une étape décisive. Le président de la République, Patrice Talon, a promulgué, le mercredi 17 décembre 2025, la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990. L’annonce officielle a été faite à l’issue du Conseil des ministres, actant l’entrée en vigueur d’une réforme institutionnelle majeure en attendant la publication au journal officiel.

Cette promulgation fait suite à la décision rendue le 12 décembre 2025 par la Cour constitutionnelle, laquelle a jugé conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 modifiant et complétant la loi fondamentale, telle que révisée en 2019. Saisie par le chef de l’État le 1er décembre 2025, la haute juridiction avait examiné une vingtaine de recours introduits par différents acteurs avant de valider le texte.

Une réforme adoptée par le Parlement

La loi de révision constitutionnelle a été adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 14 novembre 2025, au terme d’une session nocturne. Elle émane d’une initiative parlementaire portée par deux députés de la majorité. Il s’agit de la deuxième réforme d’envergure de la Constitution béninoise depuis celle intervenue en 2019.

Création du Sénat et basculement vers le bicamérisme

L’une des principales innovations introduites par cette réforme est l’institution du Sénat, appelée à devenir la seconde chambre du Parlement. Avec cette création, le Bénin adopte officiellement un système bicaméral. Le Sénat aura pour missions essentielles l’examen des projets et propositions de loi, la représentation des collectivités territoriales et la contribution à l’équilibre institutionnel. Sa mise en place effective interviendra progressivement, après l’adoption des lois organiques et des textes réglementaires précisant sa composition, son mode de désignation et ses modalités de fonctionnement.

Le septennat désormais consacré

Autre changement majeur : la durée des mandats électifs est portée à sept ans. Cette disposition s’applique au président de la République, aux députés de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux maires.

Les promoteurs de la réforme justifient ce choix par la nécessité de renforcer la stabilité politique, de limiter la fréquence des consultations électorales et de permettre une meilleure continuité dans la mise en œuvre des politiques publiques. Cette évolution impliquera une réorganisation du calendrier électoral et une adaptation des textes encadrant la gouvernance nationale et locale.

Un tournant institutionnel pour le Bénin

Avec la promulgation de cette loi, le Bénin ouvre une nouvelle phase de son histoire constitutionnelle. Si le gouvernement présente cette réforme comme un levier de modernisation de l’État et de consolidation des institutions, elle suscite également des débats au sein de la classe politique et de l’opinion publique, notamment sur ses implications démocratiques.

À l’approche de futures échéances politiques, cette révision redéfinit durablement l’architecture institutionnelle du pays et marque un tournant majeur dans la gouvernance de la République du Bénin.

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Huguette Hontongnon

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