Afin de renforcer la transparence et la clarté des procédures judiciaires, la Cour suprême du Bénin a mis à disposition du public le Guide du Requérant. Ce document officiel a pour objectif d’accompagner les citoyens, candidats et partis politiques dans le dépôt de leurs requêtes devant la juridiction administrative, notamment dans le cadre des contentieux électoraux.
D’après le guide du requérant, tout citoyen, candidat ou parti politique ayant un intérêt direct peut saisir la Cour suprême. Cette démarche vise à garantir l’équité et la transparence dans le traitement des contestations, en offrant à chacun les outils nécessaires pour défendre ses droits. Les requêtes peuvent être déposées , au greffe de la Cour suprême, dans les mairies ou préfectures, selon la nature du contentieux.
Chaque dossier doit être complet et accompagné des pièces justificatives requises. Le guide insiste sur le respect des délais légaux, cruciaux pour le bon déroulement du processus électoral. Tout requérant dispose de 48 heures pour contester un rejet de candidature et 15 jours pour les contestations liées aux résultats, par exemple.
Le document détaille également les différentes étapes d’un contentieux. Une fois la requête déposée, la procédure se déroule comme suit :
-Vérification et enregistrement du dossier par le greffe;
-Notification aux parties concernées;
-Audiences et présentation des arguments;
-Décision finale de la Cour suprême.
L’objectif est de simplifier la compréhension des procédures, éviter les erreurs dans les dépôts et garantir une résolution juste et rapide des différends.
Le guide du requérant, un document au profit de la transparence
La Cour suprême souligne l’importance du respect strict des règles de procédure pour assurer un contentieux électoral équitable et transparent. La publication de ce guide traduit la volonté de démocratiser l’accès à l’information judiciaire et de renforcer la confiance des citoyens dans le système électoral.
Pour plus de détails, téléchargez le guide du requérant
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Huguette Hontongnon
