Le Bénin dispose d’un cadre légal parmi les plus ouverts d’Afrique de l’Ouest en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG). Depuis l’adoption de la loi n°2021-12 modifiant la loi relative à la santé sexuelle et à la reproduction, puis du décret n°2023-151 du 19 avril 2023 précisant ses modalités d’application, l’IVG est autorisée dans certaines conditions. Toutefois, des défis persistent dans la mise en œuvre effective de ce dispositif, notamment en matière d’adhésion des professionnels de santé et d’accès aux services.
Un cadre juridique parmi les plus avancés en Afrique de l’Ouest
La loi n°2021-12 a été adoptée par l’Assemblée nationale béninoise dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021. Elle autorise l’interruption volontaire de grossesse notamment lorsque la poursuite de la grossesse est susceptible d’aggraver ou d’occasionner une situation de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale pour la femme enceinte.
Cette réforme est intervenue pour amoindrir les conséquences sanitaires et humaines des avortements pratiqués dans des conditions non sécurisées. Le gouvernement béninois avait alors indiqué que près de 200 femmes mouraient chaque année des suites de complications liées aux avortements clandestins.
Le décret n°2023-151 encadre les conditions de réalisation de l’IVG. Il prévoit notamment que l’intervention doit être effectuée par des professionnels de santé habilités, dans des structures sanitaires répondant aux exigences prévues par la réglementation. Pour les établissements privés, un dispositif d’autorisation spécifique est prévu avant leur implication dans la pratique de l’IVG.
L’accès aux services reste confronté à des défis
Si le cadre juridique est établi, les conditions concrètes d’accès restent un enjeu. Certaines organisations de santé sexuelle et reproductive soulignent des difficultés liées à l’information des femmes, à l’accueil dans les structures sanitaires et à la disponibilité de prestataires formés.
Concernant le coût des prestations dans le secteur privé, des témoignages d’acteurs de terrain évoquent des variations de tarifs et des difficultés financières pour certaines femmes. Ces éléments reposant principalement sur des témoignages, ne sont pas pour le moment approfondis par des données officielles.
L’adhésion des professionnels de santé, un enjeu majeur
Une étude publiée en 2024 dans l’European Scientific Journal auprès de 4 080 agents de santé béninois a évalué leur adhésion à la légalisation de l’IVG. Elle révèle que 14,9 % des répondants se déclaraient prêts à pratiquer une IVG, tandis que 21,7 % s’y étaient opposés catégoriquement. Les autres participants adoptaient une position nuancée, notamment en conditionnant leur pratique aux motifs avancés par la femme enceinte. 54,3 % déclaraient ne pas pratiquer l’IVG si ces motifs ne leur semblaient pas valables. Parmi les professionnels disposés à pratiquer l’IVG, certains ne souhaitaient pas être identifiés comme référents dans leur structure. L’étude mentionne notamment la religion et la conscience personnelle parmi les obstacles évoqués. Ces résultats montrent un décalage possible entre l’existence du droit et son appropriation par une partie du personnel de santé.
La réforme de 2021 a suscité des réactions diverses au sein de la société béninoise. Des responsables religieux, notamment la Conférence épiscopale du Bénin, ont exprimé leur opposition à cette évolution législative, tandis que d’autres acteurs ont défendu l’approche de santé publique portée par la réforme. Les débats autour de l’IVG restent donc présents, notamment sur les questions éthiques, religieuses et sociales.
Le décret prévoit un système de collecte de données statistiques anonymisées sur la pratique de l’IVG et la transmission de rapports aux autorités sanitaires. À ce jour, les données publiques consolidées permettant d’évaluer précisément le nombre total d’IVG réalisées depuis l’entrée en vigueur du décret, le nombre de structures agréées ou l’efficacité du dispositif d’orientation des patientes ne sont pas facilement accessibles dans les sources publiques consultées. Ces informations seraient pourtant essentielles pour mesurer l’écart éventuel entre le cadre légal et son application effective.
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Brunelle Tchobo
