La Cour de justice de la CEDEAO franchit une étape majeure dans sa modernisation. Réunie à Abuja, au Nigeria, l’institution a officiellement lancé, le 29 juin 2026, son Système électronique de gestion des affaires judiciaires (ECMS), une plateforme qui révolutionne l’accès à la justice pour les citoyens des 15 États membres de l’organisation.
Présenté comme la plus importante transformation numérique de l’histoire de la Cour, ce nouvel outil permettra selon les informations rapportées par Agence Ecofin, désormais aux justiciables et aux avocats de déposer leurs dossiers, suivre les procédures et participer aux audiences sans avoir à se rendre physiquement au siège de la juridiction au Nigeria.
Disponible en français, en anglais et en portugais, l’ECMS offre une gamme complète de services dématérialisés. Les utilisateurs pourront transmettre leurs actes de procédure en ligne, recevoir les notifications judiciaires, consulter l’évolution de leurs affaires en temps réel, gérer leurs pièces de manière électronique et assister à des audiences virtuelles depuis n’importe quel pays.
Le système modernise également le fonctionnement interne de la Cour en automatisant les opérations du Greffe et en créant des dossiers judiciaires entièrement numériques, garantissant une meilleure traçabilité et davantage de transparence.
Pour le président de la Cour, le juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, cette innovation marque « le début d’une nouvelle ère » où la technologie devient un levier pour renforcer l’accès à la justice, améliorer l’efficacité des procédures et promouvoir une administration judiciaire plus transparente.
L’institution ambitionne d’enregistrer au moins 80 % des avocats habilités devant la Cour sur cette plateforme au cours des six prochains mois. À terme, tous les nouveaux dossiers devront être introduits exclusivement par voie électronique. L’objectif affiché est clair : faire de la Cour de justice de la CEDEAO une juridiction entièrement dématérialisée d’ici 2030, capable de servir de référence parmi les cours régionales africaines.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de transformation numérique des systèmes judiciaires en Afrique. En Côte d’Ivoire, la plateforme e-justice.ci couvre désormais l’ensemble des 39 juridictions du pays. Au Burkina Faso, plus de 600 000 casiers judiciaires ont déjà été délivrés en ligne. Quant au Bénin, plusieurs services judiciaires sont accessibles numériquement depuis plusieurs années, facilitant les démarches administratives des citoyens.
D’autres pays suivent également cette trajectoire. Madagascar a mis en ligne une base de données centralisant plus de 1 100 arrêts de principe de sa Cour de cassation, tandis que l’Algérie permet désormais aux avocats de déposer et de retirer des décisions de justice signées électroniquement.
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La Rédaction
