Le président de la République, Romuald Wadagni, a accordé une grâce présidentielle à 369 personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du Bénin. Cette décision intervient au lendemain de la célébration de la fête de l’indépendance nationale.
Un décret présidentiel encadre la mesure
La mesure a été officialisée par le décret n°2026-546 signé le 31 juillet 2026 par le chef de l’État. Elle concerne des citoyens dont les condamnations sont devenues définitives à la suite de décisions judiciaires.
Toutefois, cette grâce présidentielle ne constitue pas une annulation des condamnations prononcées. Elle porte uniquement sur le reliquat des peines à purger par les bénéficiaires et ne remet pas en cause les autres obligations découlant des décisions de justice.
Les obligations financières restent maintenues
Le décret précise que les personnes condamnées pour des faits de détournement de deniers publics ou d’infractions portant atteinte aux finances publiques restent tenues de rembourser les sommes concernées, en plus du paiement des amendes et des frais de justice.
De même, les condamnés pour abus de confiance, escroquerie ou d’autres infractions commises au préjudice de particuliers doivent toujours indemniser leurs victimes, conformément aux décisions judiciaires. Dans certains cas, des mécanismes comme la contrainte par corps peuvent être appliqués.
Abomey-Calavi en tête des juridictions bénéficiaires
Cette grâce présidentielle concerne plusieurs juridictions béninoises, notamment les tribunaux de première instance, la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) et la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi arrive en tête avec 73 détenus libérés. Il est suivi par ceux d’Abomey (38), de Cotonou (36), de Djougou (30) et de Pobè (26). Le tribunal de première instance de Dassa-Zoumè est la juridiction la moins concernée avec un seul bénéficiaire.
Du côté des juridictions spéciales, dix personnes condamnées par la CRIET et deux autres par la CSAF bénéficient également de cette mesure.
Selon Le Potentiel, la mise en œuvre de cette décision sera assurée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi que le ministre de l’Économie et des Finances, chacun dans son registre.
Cette grâce présidentielle constitue la première accordée par Romuald Wadagni depuis son accession à la magistrature suprême il y a un peu plus de deux mois.
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Bour-Han O. Amoussa
