La lutte contre les fausses informations sur Internet pourrait redéfinir les contours de la liberté d’expression au Kenya. Saisie par le Parlement, la Cour suprême est appelée à se prononcer sur des dispositions controversées de la loi de 2018 sur la cybercriminalité, dans un contexte de montée des usages numériques.

Au centre du litige figurent deux articles de la législation kényane. Selon les informations rapportées par Wearetech.africa, ces lignes sanctionnent la diffusion volontaire de contenus faux ou trompeurs, ainsi que la propagation d’informations susceptibles de provoquer des troubles publics ou de nuire à autrui. Les peines prévues peuvent aller jusqu’à de lourdes amendes (5 millions de shillings kényans) et, dans certains cas, à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à dix ans.

Mais la Cour d’appel avait invalidé ces dispositions, estimant leur formulation trop large. Selon elle, elles pourraient englober des internautes de bonne foi, des journalistes ou encore des citoyens exprimant des opinions, créant ainsi un risque d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Le Parlement défend une loi ciblée, la Cour maintient son véto

Face à cette décision, l’Assemblée nationale soutient une interprétation plus restrictive. Elle affirme que la loi vise uniquement les individus diffusant sciemment de fausses informations en les présentant comme authentiques, excluant ainsi la satire, les erreurs involontaires ou les opinions.

Les autorités parlementaires entendent notamment encadrer la circulation des contenus trompeurs dans un espace numérique en pleine expansion, sans entraver le débat public.

Un enjeu majeur dans une société hyperconnectée

Avec plus de 23 millions d’internautes et près de 18 millions d’utilisateurs sur les réseaux sociaux d’après DataReportal, le Kenya fait face à une amplification rapide de la diffusion des contenus en ligne. Cette réalité complexifie la régulation de l’information, tout en accentuant les tensions entre sécurité numérique et libertés fondamentales.

La décision attendue de la Cour suprême pourrait ainsi faire jurisprudence. Elle devra trancher entre la nécessité de lutter contre la désinformation et la protection des droits fondamentaux, dans un équilibre délicat pour l’avenir du numérique au Kenya.

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Bour-Han O. Amoussa