Il est souvent donné de constater que certains cabinets ou structures dans le cadre des procédures devant les amener à décrocher des contrats de prestations ou des marchés utilisent les données personnelles de certains experts sans le consentement de ces derniers. Il s’agit plutôt d’une mauvaise pratique qui devient très récurrente et qui du point de vue juridique est interdite. Plusieurs fois victimes, certains experts du domaine archivistique et de la documentation sont montés au créneau pour dénoncer cela.
Le protocole de la protection des données personnelles exige de consulter les gens quoiqu’il arrive avant d’utiliser leurs informations personnelles dans le cadre d’un projet ou d’une collaboration. Mais malheureusement, certaines structures perdent vue ou ne respectent pas cette règle qui est à la fois une valeur éthique.
C’est un constat très amer qui n’est pas du goût de certains experts comme ceux du domaines des archives et de la documentation. De par des publications sur leurs comptes Facebook ou commentaires sous des posts ceux-ci dénoncent les cabinets ou structures susmentionnées et tirent sur la sornette d’alarme. C’est le cas de Hildebert Randolphe Aglikpo, archiviste et consultant en gouvernance de l’information. Sur son compte Facebook, il écrit « C’est un sujet à la fois sensible et délicat . Trop souvent, des cabinets ( dans le secteur de traitement de fonds documentaires et archivistiques au Bénin) utilisent les données personnelles des individus ( CV, diplômes, …) pour soumissionner sur des marchés, sans même les en informer ».
A l’en croire, lesdits cabinets utilisent ses données pour obtenir des marchés sans l’associer au projet. « Pire encore, une fois le marché obtenu, ils recrutent des personnes sous-qualifiées, voire pas qualifiées du tout, pour exécuter les prestations, au détriment de la qualité et de la confiance dans le secteur. Depuis des années, je reçois des plaintes similaires, ce qui démontre que ce problème est loin d’être isolé. Il est grand temps de réfléchir à des mécanismes de dissuasion fermes que ce soit par des régulations plus strictes, des contrôles renforcés ou des sanctions dissuasives, pour protéger les professionnels et garantir l’éthique dans ce domaine. Ça doit changer » déplore t-il en invitant ces cabinets à revoir leur copie.
Il y a eu également d’autres réactions . Il s’agit notamment de Jupiter C. G. Ogui et de Aubin Delagloire qui ont respectivement commenté le post d’un consultant senior en infocom qui dénonçait lui aussi la pratique et partageait la résolution qu’il a prise à titre personnel. « Ils sont nombreux, ces cabinets à utiliser nos données à notre insu… » « Exactement Docteur. Ces cabinets sont tellement nombreux même » ont-ils laissé lire. Pour Marc-Henri Fagla qui commentait lui aussi le post de celui ci, « c’est même un minimum en matière d’éthique d’utiliser les données d’un expert sans l’en avoir avisé au préalable et avoir obtenu son accord. Il a le droit de vous poursuivre si vous ne prenez pas cette précaution ».
Que dit le code du numérique ?
Selon les dispositions de l’article 383 du code du numérique, les données à caractère personnel doivent être :
- traitées légitimement ;
- collectées, enregistrées, traitées, stockées et
transmises de manière licite, loyale, transparente
et non frauduleuse ; - collectées pour des finalités déterminées,
explicites et légitimes et ne pas être traitées
ultérieurement de manière incompatible avec ces
finalités, compte tenu de tous les facteurs
pertinents, notamment des prévisions
raisonnables de l’intéressé et des dispositions
légales et réglementaires applicables.
Fiacre Awadji
