La demande de l’attestation de non-exclusion par les entreprises au Bénin peut désormais être effectuée par voie digitale. Si autrefois le délai d’obtention de ce document pouvait s’étendre sur plusieurs semaines, la procédure numérique permet aujourd’hui de l’obtenir quasi immédiatement, évitant ainsi des retards souvent préjudiciables aux entreprises.

Longues files d’attente, multiples allers-retours, cette époque appartient désormais au passé. En effet, grâce à la plateforme numérique du service public béninois (service-public.bj), l’attestation de non-exclusion du marché public par les entreprises peut être générée en ligne instantanément et sans frais.

Les pièces à fournir

Après avoir renseigné les informations de l’entreprise (nom, RCCM, IFU, e-mail, téléphone…), il faut ensuite fournir une demande manuscrite adressée au Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; une copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ; une copie de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ; une copie des statuts de l’entreprise (si c’est une société).

Faut-il le rappeler, l’attestation de non-exclusion est une obligation inscrite dans l’article 62 de la Loi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics. Elle vise à garantir que seules les entreprises en règle, n’ayant pas été sanctionnées pour des irrégularités, puissent concourir aux appels d’offres de l’État.

Faboladji Abèrèkéré