Bénin Synergie Plus a tenu son atelier de validation du rapport d’évaluation de l’environnement juridique relatif à la protection des populations clés au Bénin, dans le cadre du projet  » Réponse communautaire à la stigmatisation, à la discrimination et à la réforme législative en Afrique de l’Ouest et du Centre ». C’était le vendredi 07 février 2025 à Abomey-Calavi en présence des membres de l’organisation.

Cet atelier de validation marqué par la présentation du rapport suivi d’échanges fait suite à la l’atelier de pré-validation tenu à Grand-Popo.Financé par Coalition Plus, ledit atelier de validation a réuni les acteurs clés. Il s’agit notamment des membres du Groupe de Travail Technique droits humains, le représentant du CNLS-TP, du Ministère de la justice, de la CBDH, de l’ONUSIDA, de Plan International Bénin, les associations et réseaux des populations clés et vulnérables (RSB, RéBAP+, BORNES) ainsi que l’ensemble des acteurs intervenants sur le projet et dont la liste de présence est jointe au présent rapport.
L’objectif général de cet atelier est de procéder à la validation technique du rapport de l’étude sur l’évaluation de l’environnement juridique de la relecture de la loi criminalisant la consommation de drogues au Bénin.

Présentation du Rapport (Suivi d’échanges)

Présenté par le consultant M. BIAOU Chabi O. Alphonse (Expert Consultant), avec l’appui de M. TOHOUENOU Mawouéna Fidèl (Magistrat Personne ressource), le rapport est séquencé en plusieurs parties. Dans sa présentation, il a commencé par nous rappeler que cette étude a porté sur l’évaluation de l’environnement juridique des populations clés ainsi que sur la relecture de la loi criminalisant la consommation de drogues au Bénin. Elle a été réalisée avec le soutien de l’ONUSIDA et de Coalition Plus.
Le consultant nous a rappelé le contexte justifiant cette étude, en mentionnant l’ampleur des violences basés sur le genre chez les populations clés et vulnérables au Bénin et l’existence de barrières importantes comme la stigmatisation, la discrimination et les normes de genre qui restreignent l’accès aux soins pour des populations particulièrement touchées, notamment les adolescentes et les femmes jeunes. La méthodologie de collecte des données, les méthodes d’interprétation des résultats ont également été rappelés.

Par la suite, les divers constats majeurs liées aux barrières qui entravent l’accès aux soins pour les populations clés dans un contexte de discrimination et de stigmatisation perpétuel ont été abordés. On retient que les dispositions visant à protéger les droits des populations clés au Bénin s’appuient sur un cadre combinant engagements internationaux, régionaux et nationaux et qu’elles englobent des dispositions générales relatives aux droits de l’Homme, assurant une protection universelle, ainsi que des mesures spécifiques conçues pour répondre aux besoins et aux vulnérabilités particulières de ces populations.

Aussi, bien que ces divers engagements et ces dispositions nationaux, internationaux, régionaux suscités s’étendent à toutes les populations, le constat est qu’il n’existe pas de cadre législatif spécifique dédié aux groupes marginalisés comme les populations clés et vulnérables. Cependant, certaines de ces lois spécifiques aux UDI/UD que sont :
La loi n° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et précurseurs et
La loi 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en république du Bénin 
sont, à priori, beaucoup plus répressives et n’offrent ou ne précisent pas des mesures alternatives d’accompagnement bien que ces dernières existent, exemple le Centre de Prise en Charge Intégré des Addictions (CePIAC). La loi ne prévoit aucune disposition imposant le placement dans un centre de désintoxication comme peine ou mesure alternative. Ces faits témoignent de la nécessité de mener un plaidoyer pour une relecture de ces textes qui n’intègrent pas des mesures de réduction de risques.
Il est ressorti des discussions que l’Etat a pris des dispositions d’une manière ou d’une autre par pour protéger les populations clés, celles qui nous parle le plus est la Loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin. Elle précise que les personnes à haut risque sont celles à potentiel élevé de transmission du VIH (les travailleurs du sexe, les hommes qui entretiennent des rapports sexuels avec les hommes et les utilisateurs de drogues intraveineuses). En matière de protection juridique spécifique aux populations clés, la législation béninoise reste muette. Néanmoins, elles bénéficient de tous les droits accordés à tout citoyen.
En somme bien que le Bénin ait démontré son engagement en ratifiant de nombreuses conventions internationales et régionales relatives aux populations clés et aux utilisateurs de drogues injectables, le constat de l’absence de textes législatifs nationaux spécifiques semble constituer un frein majeur à la mise en œuvre effective de ces engagements.
Ces échanges ont quand même nourri la qualité du rapport final. Suite à ce développement des consultants, les participants ont par la suite été répartis en deux groupes et invités à des travaux de groupes.

Travaux de groupe suivi de plénière

 
Au cours de cette phase, les participants ont été répartis en deux groupes distincts ont eu à travailler sur le rapport provisoire qui leur a été présenté en se basant sur le terme de référence du projet et la vérification de la prise en compte des recommandations issus de l’atelier de pré-validation.
Ces travaux de groupes ont abouti à des plénières riches en débats, discussions qui ont témoigné de la pertinence et de l’intérêt de cette évaluation de l’environnement juridique relative à la protection des populations clés.

La formulation des recommandations

Les riches échanges et discussions lors de cet atelier ont permis la formulation des recommandations suivantes :

Renforcer la sensibilisation des populations clés concernant leurs droits en matière de santé, ainsi que les mécanismes de recours en cas de violation, en vulgarisant les textes existants relatifs à ces droits ;
Plaidoyers pour compléter la loi n°2018616 du 28 décembre 2018 portant code pénal, en y ajoutant des dispositions qui privilégient la désintoxication des usagers de drogues injectables, plutôt que de recourir systématiquement à des peines d’emprisonnement ;
Mettre en place des mécanismes de suivi des droits des populations clés, en intégrant des dispositifs de plainte et de réparation accessibles et adaptés à leurs besoins ;
Encourager la mise en place de formations sur les droits des populations clés pour les décideurs politiques, les acteurs juridiques et les responsables de santé, en mettant un accent particulier sur la vulgarisation des textes existants déjà au Bénin ;
Après synthèse générale de l’atelier par le président du présidium, nous avons eu lecture, amendement et adoption du rapport général de l’atelier.

Cérémonie de clôture 

Elle a été marquée par les remerciements de Monsieur AKPAKA Axel, Responsable du Projet à l’endroit de tous-tes les participant-e-s pour leur disponibilité et leur contribution significative aux travaux de l’atelier ayant permis de valider le rapport final. Il a également adressé ses remerciements à l’endroit d’Expertise France via l’Initiative Coalition Plus, de l’ONUSIDA, des Consultants et de tous les Partenaires Techniques et Financiers ayant facilité la réalisation de cette activité du projet et en particulier l’évaluation de l’environnement juridique. Il a fini ses propos en exprimant en souhaitant un bon retour aux participant-e-s dans leurs foyers respectifs.

La Rédaction