Les députés béninois ont adopté à l’unanimité , en présence du ministre en charge de la justice et de la législation , Yves Détchénou , une loi relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin, le mercredi 25 juin 2025. La loi n° 2025-15 qui résulte des travaux de la récente plénière de l’Assemblée Nationale dirigés par Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, vient à point nommé, remplacer la loi N⁰ 86-012 du 26 février 1986 portant régimes des étrangers en République populaire du Bénin.
L’entrée , le séjour, la résidence ou la sortie des étrangers sur le territoire béninois sont désormais régis par de nouvelles dispositions. Ces nouvelles dispositions sont fixées par la loi n°2025-15 , adoptée par les parlementaires le mercredi 25 juin 2025 qui abroge la loi N⁰ 86-012 du 26 février 1986 portant régimes des étrangers en République populaire du Bénin. La nouvelle loi faciliterait la circulation des personnes dans le respect de la sécurité nationale, en simplifiant et en clarifiant les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire béninois. Cette nouvelle loi encadrant l’entrée, le séjour, la résidence et la sortie des étrangers du territoire national béninois est composée de 25 articles, répartis en sept titres et offre au Bénin une législation qui s’accorde aux réformes profondes en cours.
Personne étrangère au Bénin
Toute personne n’ayant pas la nationalité béninoise est étrangère au Bénin, d’après les termes de la nouvelle loi sur l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers. Ces étrangers déterminés par décret pris en Conseil des ministres, sous réserve des accords et conventions ratifiés par la République du Bénin peuvent être des diplomates, consuls généraux, représentants des Organisations internationales dûment accrédités en République du Bénin, personnels en expatriation des Organisations non gouvernementales à caractère international ayant conclu un accord de siège avec la République du Bénin, ainsi que les membres de leur famille, agents civils et militaires mis par les gouvernements étrangers, organismes internationaux à la disposition du gouvernement béninois au titre de la coopération internationale, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants. Il est impératif de noter que toute personne étrangère jouit sur le territoire national, des mêmes droits et libertés que les citoyens béninois.
Toutefois, le texte souligne que nul étranger ne peut entrer ou séjourner sur le territoire de la République du Bénin s’il ne possède un passeport ou tout autre document d’identification en tenant lieu, en cours de validé; un visa délivré par l’autorité béninoise compétente. Posséder une dispense ou une carte de résident sont des exceptions à cette règle. L’étranger souhaitant entrer, séjourner ou sortir du territoire béninois doit au préalable se soumettre au contrôle des autorités compétentes tant au poste frontalier d’entrée que durant son séjour s’il en est requis. Les différents types de visa, leur durée de validité, les pièces à produire pour leur obtention, le délai de délivrance ainsi que leurs coûts d’établissement sont définis par décret pris en Conseil des ministres, indique la loi. Les ressortissants des Etats ayant conclu avec la République du Bénin un accord de dispense en vertu de toute autre convention internationale; les ressortissants des Etats qui en sont spécialement dispensés par décret pris en Conseil des ministres peuvent pour leur part entrer, séjourner et sortir librement du pays sans visa ou carte de résident en raison de dispense. Outre les personnes étrangères dispensées de visa , tout autre étranger ne possédant pas l’un des documents indispensables pour entrer sur le territoire national peut être refoulé aux frontières béninoises.
Sanctions prévues par la loi pour les récidives
Tout étranger séjournant sur le territoire de la République du Bénin( sauf les dispensés ) doit avoir en sa possession un titre valide qui lui permet de se trouver sur le territoire( carte de résident ) , sans quoi, il risque une amende dont le montant est au moins égal au double du montant nécessaire à l’obtention du titre dont il devrait disposer pour se trouver régulièrement en République du Bénin. L’étranger récidiviste encourt une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois et une amende au moins égale au double du montant de celle prévue ou de l’une de ces deux peines seulement. Les députés ont été par ailleurs fermes. Pour les étrangers retrouvés sur le territoire national, après avoir été refoulés ou expulsés , la loi se veut ferme. Ils encourent une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende dont le montant est au moins égal au double du montant du titre dont il aurait eu besoin pour son entrée ou son séjour régulier en République du Bénin ou de l’une de ces deux peines seulement. Les étrangers mineurs sont également concernés par la nouvelle Conformément au droit béninois, ils ne peuvent pas sortir du territoire national sans autorisation des autorités compétentes, excepté l’accompagnement d’un de ses parents ou par la personne exerçant l’autorité parentale à son égard.
Il faut noter que les visas et cartes de résidents peuvent être retirés sur décision du ministre chargé de la Sécurité publique si, le titulaire est condamné définitivement à une peine privative de liberté pour crime ou délit. Nonobstant la satisfaction des conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, la loi prévoit que l’entrée sur le territoire de la République du Bénin peut être refusée, interrompue ou interdite par décision du ministre chargé de la Sécurité publique, à toute personne ou groupe de personnes considérés comme une menace à l’ordre public, à la santé publique ou à la sécurité nationale. En cas d’expiration du titre de séjour de la personne concernée pendant le cours de la procédure, elle bénéficie à sa demande d’une attestation provisoire lui permettant de rester sur le territoire national pendant la durée de la procédure.
Huguette Hontongnon
