La haute juridiction de l’espace communautaire a clarifié une controverse qui agitait le milieu juridique burkinabé. Désormais, un professeur de droit qui enseigne à titre permanent ne peut plus exercer en même temps comme avocat.

Le couperet est tombé. La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu sa décision sur une question qui divisait depuis plusieurs années la communauté juridique au Burkina Faso. Saisie par la Cour de cassation burkinabé, elle a statué que les professeurs agrégés de droit, lorsqu’ils sont enseignants permanents, ne peuvent pas cumuler leur statut avec l’exercice de la profession d’avocat.

Selon BurkinaOnline, trois figures connues du milieu universitaire sont directement concernées. Il s’agit des professeurs Augustin Loada, Abdoulaye Soma et Séni Mahamadou Ouédraogo. Tous avaient prêté serment comme avocats alors qu’ils occupaient toujours leurs chaires de façon permanente à l’université. Leur inscription au barreau avait aussitôt été contestée par le Conseil de l’Ordre des avocats, qui estimait que leur double statut heurtait les textes en vigueur.

La Cour de justice de l’UEMOA leur a donné raison. Elle a précisé que pour franchir les portes du barreau, un enseignant de droit doit d’abord renoncer à son statut de permanent et se contenter du statut de vacataire. Autrement dit, rester professeur permanent ferme désormais l’accès à la robe noire.

N. F. A.