La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision importante dans le cadre des préparatifs des élections générales de 2026. La haute juridiction a rejeté un recours visant à remettre en cause le spécimen du bulletin unique de vote, confirmant ainsi le modèle proposé par la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Le recours avait été introduit par le parti politique « Les Démocrates », qui contestait la présentation graphique du bulletin unique, notamment la visibilité et la mise en valeur de son logo. Le requérant estimait que la maquette retenue ne garantissait pas une représentation équitable des partis politiques engagés dans le processus électoral.Face à ces accusations, la CENA a défendu son choix en expliquant que le spécimen du bulletin unique repose sur des critères techniques précis. Elle a notamment évoqué une charte graphique destinée à différencier clairement les deux scrutins organisés simultanément : les élections législatives et les élections communales. À cet effet, des couleurs distinctes ont été retenues afin de faciliter la compréhension et la lisibilité pour les électeurs.Saisie du dossier, la Cour constitutionnelle a jugé que les demandes formulées par le requérant, telles que l’agrandissement du logo ou l’adoption d’un modèle similaire à celui des précédents scrutins, ne reposaient sur aucun fondement juridique valable. La Cour a rappelé que le principe d’égalité entre partis politiques n’exige pas une présentation identique personnalisée, mais l’application uniforme des mêmes règles techniques à toutes les formations en compétition.
Après examen du spécimen contesté, la juridiction a conclu que le logo du parti « Les Démocrates » respecte ses couleurs et ses symboles officiels, demeure identifiable et est présenté dans des dimensions similaires à celles des autres partis figurant sur le bulletin. Aucun élément ne permet donc d’établir une atteinte à l’égalité des candidats ni à la sincérité du scrutin.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle conforte le cadre technique retenu par la CENA pour l’organisation des élections générales de janvier 2026 et met un terme au contentieux relatif à la présentation du bulletin unique. Cette clarification juridique permet ainsi la poursuite sereine du processus électoral dans le respect des règles établies.
Huguette Hontongnon
