Adoptée en Conseil des ministres le 03 juin 2026, la mesure relative à la prise en charge systématique des patients en situation d’urgence vitale dans les établissements sanitaires publics entre désormais dans sa phase opérationnelle. Pour garantir son application effective sur toute l’étendue du territoire national, le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, a signé le 09 juin 2026 une note de service détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de cette importante réforme.

L’objectif est qu’aucun patient dont la vie est en danger ne doit voir sa prise en charge retardée pour des raisons financières ou administratives.

Les principales mesures arrêtées par le ministère de la Santé

1. Aménagement d’espaces dédiés aux urgences

Tous les centres de santé publics et hôpitaux publics doivent aménager des espaces spécifiquement dédiés à l’accueil et à la prise en charge des urgences vitales au sein des services essentiels, notamment les urgences, la médecine, la chirurgie, la pédiatrie et la gynécologie-obstétrique.

2. Sensibilisation du personnel sanitaire

Les responsables des établissements de santé sont chargés d’organiser des séances d’information et de sensibilisation sur la réforme. Ils doivent également mettre en place les dispositifs nécessaires à son application, notamment :

l’aménagement des espaces de prise en charge ;

la diffusion de la liste indicative des urgences vitales ;

la constitution des équipes de soins ;

la disponibilité permanente des produits de santé d’urgence ;

la mise en circulation des « bons blancs ».

3. Constitution de stocks permanents de médicaments d’urgence

Des armoires contenant les médicaments et produits de santé indispensables aux urgences vitales devront être installées dans les services concernés.

La gestion de ces stocks sera assurée par un personnel dédié sous la supervision du pharmacien et du chef du service des urgences. Une gestion numérique des stocks devra être mise en place afin d’assurer leur traçabilité et leur renouvellement continu.

4. Prise en charge immédiate de tous les patients en détresse vitale

Tout patient admis dans un état critique devra être examiné et soigné immédiatement, qu’il soit accompagné ou non, qu’il dispose ou non de moyens financiers ou d’une assurance maladie.

5. Évaluation médicale en moins de cinq minutes

Les équipes médicales devront déterminer le caractère vital de l’urgence dans un délai de trois à cinq minutes après l’admission du patient, en utilisant les protocoles ABCD ou TETU.

6. Renouvellement permanent des intrants médicaux

Chaque structure sanitaire devra définir des seuils minimaux de stock et veiller à leur renouvellement régulier afin d’éviter toute rupture susceptible de compromettre les soins.

7. Gestion rigoureuse des stocks

Le personnel chargé de la gestion des intrants devra :

vérifier la disponibilité des produits à chaque prise de service ;

assurer une gestion rigoureuse des stocks ;

documenter chaque utilisation ;

procéder au renouvellement des produits selon les seuils définis.

8. Mise en place du système de « bon blanc »

Pour les examens, les transfusions sanguines, les actes médicaux spécialisés ou les interventions chirurgicales, un « bon blanc » signé devra permettre l’exécution immédiate des prestations sans attente ni paiement préalable.

9. Suppression des obstacles administratifs

Les formalités administratives, y compris l’identification du patient, ne devront en aucun cas retarder le début des soins.

10. Facturation après stabilisation du patient

Les coûts liés aux médicaments, examens, actes médicaux et produits sanguins utilisés pour sauver la vie du patient seront établis uniquement après sa stabilisation.

11. Recouvrement des frais après les soins

Le remboursement des frais engagés devra être recherché après la prise en charge auprès du patient, de ses proches, de son organisme d’assurance ou de tout autre mécanisme de couverture sanitaire.

12. Mise en place d’un système de suivi

Les responsables des établissements de santé devront élaborer des outils de collecte et de transmission des données afin d’assurer le suivi de l’application de la réforme.

13. Contrôle et évaluation mensuels

Les directeurs d’hôpitaux, responsables de centres de santé, médecins coordonnateurs de zones sanitaires et directeurs départementaux de la santé auront la responsabilité de superviser la mise en œuvre de la mesure et de produire des rapports mensuels.

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La Rédaction