Le Conseil constitutionnel du Sénégal a porté un coup d’arrêt au vaste projet de réforme constitutionnelle voulu par les autorités. Dans une décision rendue le jeudi 9 juillet, la haute juridiction a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision adoptée le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale, estimant que plusieurs dispositions du texte violaient les règles fondamentales du pays.
Cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui dénonçait une « violation de la procédure de révision constitutionnelle ». Les Sages lui ont donné raison en relevant plusieurs irrégularités juridiques.
Parmi les principaux griefs retenus figure la violation de l’article 82 de la Constitution. Les juges reprochent notamment au texte de prévoir un renforcement des moyens humains, matériels et budgétaires de la future Cour constitutionnelle sans identifier les ressources financières destinées à couvrir ces nouvelles dépenses.
Le Conseil constitutionnel a également critiqué le refus du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’accorder au gouvernement la procédure du « vote bloqué », un mécanisme parlementaire permettant de soumettre un texte au vote sans les amendements proposés. Ce refus constitue, selon les juges, une autre entorse aux dispositions constitutionnelles.
La réforme rejetée prévoyait pourtant d’importants changements institutionnels. Elle envisageait notamment d’interdire au président de la République de diriger un parti politique, de renforcer les prérogatives du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres et de limiter à une seule fois par mandat présidentiel la possibilité de dissoudre le Parlement.
À la suite de cette décision, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a réagi dans un message d’apaisement. Tout en prenant acte du verdict, il a rappelé que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à tous les acteurs de la République. « Cette décision s’impose à tous. Ce cycle nous rappelle qu’en démocratie, lorsque les institutions jouent leur rôle, chacune dans son périmètre d’action, aucune crise ne peut survenir », a-t-il déclaré.
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La Rédaction
