La Direction générale des Douanes béninoises suspend provisoirement les opérations de dédouanement des véhicules et engins lourds dans les unités douanières terrestres jusque-là habilitées. Une mesure destinée à mieux encadrer ces opérations et à optimiser les recettes douanières.
Nouvelle réorganisation dans le secteur du dédouanement au Bénin. À travers une note circulaire signée par le Directeur général des Douanes, Raouf Malèhossou Aboudou, l’administration douanière annonce la suspension provisoire de l’émission et du traitement des déclarations en douane relatives aux véhicules et engins lourds au niveau des frontières terrestres.
La mesure concerne notamment les importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane agréés, transporteurs, opérateurs économiques et autres usagers intervenant dans ces opérations.
Une suspension pour mieux contrôler les opérations
Selon la Direction générale des Douanes, cette décision vise à mieux encadrer le dédouanement des véhicules et engins lourds et à optimiser les recettes qui en découlent.
La suspension s’applique à toutes les unités douanières terrestres qui étaient jusque-là autorisées à effectuer ces opérations. Elle ne signifie toutefois pas l’arrêt de l’entrée des véhicules concernés sur le territoire béninois. L’administration met plutôt en place une procédure spécifique permettant de poursuivre les formalités sous un dispositif centralisé.
Une nouvelle procédure pour les véhicules en provenance des pays voisins
Pour les véhicules et engins lourds provenant des pays limitrophes et accompagnés d’une déclaration d’exportation ou de mise en transit, plusieurs formalités sont désormais prévues.
La recette frontalière concernée devra notamment procéder à la levée d’une déclaration de mise en transit modèle IM8 8000 017 auprès de la Recette des véhicules automobiles. Le véhicule sera ensuite acheminé sous tracking de Benin Control SA, depuis la frontière jusqu’au siège de la Direction régionale des Douanes compétente.
Les agents du Service régional de lutte contre la fraude, sous la supervision du Directeur régional, devront transmettre à la Recette des véhicules automobiles l’ensemble des caractéristiques du véhicule ou de l’engin : marque, type, année, numéro de châssis et autres informations nécessaires.
Pour les véhicules et engins neufs soumis à cette formalité, une demande d’Attestation de vérification documentaire (AVD) devra également être introduite auprès de Benin Control SA. La déclaration de mise à la consommation sera finalement émise au niveau de la Recette des véhicules automobiles afin d’apurer le régime de transit.
Les véhicules déjà immatriculés à l’étranger également concernés
La circulaire prévoit par ailleurs une procédure particulière pour les véhicules ou engins déjà immatriculés à l’étranger et destinés à être mis à la consommation au Bénin. À leur entrée sur le territoire, une TIT ou une TCV, selon le cas, devra être délivrée au niveau de la frontière. Un manifeste fictif devra ensuite être créé sur la plateforme du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE). La déclaration de mise à la consommation sera alors émise à la Recette des véhicules automobiles afin d’apurer le manifeste préalablement créé.
Les opérateurs appelés à respecter strictement la mesure
La Direction générale des Douanes invite l’ensemble des acteurs concernés à accomplir les nouvelles formalités avec responsabilité et professionnalisme. Elle insiste surtout sur le strict respect de la circulaire, qui prend effet dès sa date de signature.
Cette décision marque ainsi un nouveau resserrement du dispositif douanier autour des véhicules et engins lourds aux frontières terrestres. En centralisant davantage les opérations au niveau des recettes spécialisées, l’administration entend renforcer le suivi des véhicules, améliorer la traçabilité des opérations et mieux sécuriser les recettes de l’État.
Rejoignez nous sur Whatsapp
https://whatsapp.com/channel/0029Vary7ry96H4T5J95FD3z
La Rédaction
