Le Conseil d’État malgache doit trancher ce vendredi 4 septembre sur la suspension de trois magistrats du pôle anti-corruption d’Antananarivo. Une décision contestée qui met en lumière les tensions persistantes entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire.

À l’origine de cette affaire, une décision du ministère de la Justice prise le 27 août, reprochant aux magistrats des « manquements dans l’exercice de leurs fonctions ». L’exécutif invoque notamment le principe de « subordination hiérarchique », qui autorise le procureur général à transmettre des instructions sur le traitement des dossiers.

Mais cette lecture est loin de faire l’unanimité, selon les informations rapportées par RFI. Des voix au sein du milieu judiciaire estiment que « cette disposition légale va à l’encontre de la séparation des pouvoirs », soulignant les risques d’ingérence politique dans les affaires sensibles.

Le Syndicat de la magistrature monte au créneau

Le Syndicat de la magistrature a saisi la justice pour obtenir la réintégration des trois magistrats. Selon lui, ces derniers n’auraient fait que respecter la loi en refusant d’appliquer des consignes non formalisées par écrit, comme l’exige le nouveau statut de la magistrature entré en vigueur en juillet.

L’organisation dénonce également une procédure irrégulière, affirmant que les magistrats suspendus n’ont pas été en mesure de se défendre avant la décision. Dans un communiqué, le syndicat appelle la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, à respecter les règles encadrant les instructions hiérarchiques et promet de rester vigilant quant à l’indépendance de la justice.

Des tensions récurrentes avec l’exécutif

Ce nouvel épisode s’inscrit dans un climat déjà tendu, rapporte Radio France Internationale. En avril dernier, le président du syndicat, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, dénonçait « une ingérence manifeste du pouvoir exécutif » après des poursuites engagées contre des juges de la Haute Cour constitutionnelle.

La décision attendue du Conseil d’État pourrait ainsi constituer un tournant, en clarifiant les limites entre autorité hiérarchique et indépendance judiciaire à Madagascar.

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Bour-Han O. Amoussa

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