Le règlement intérieur du Sénat précise les prérogatives de la nouvelle institution et encadre son fonctionnement. Au-delà de son rôle législatif, la Haute chambre se voit attribuer des responsabilités importantes en matière de stabilité politique, de défense de l’unité nationale et de respect de la trêve politique.
Selon le document, le Sénat doit obligatoirement donner un avis de non-objection avant la promulgation des lois constitutionnelles, des lois électorales ainsi que des textes organisant la vie et les activités des partis politiques. La Haute chambre peut également demander une seconde délibération de toute loi adoptée par l’Assemblée nationale, à l’exception des lois de finances, des lois de règlement et des lois-programmes.
En cas de désaccord persistant entre l’Assemblée nationale et le président de la République après une seconde délibération, le Sénat peut, sur saisine du chef de l’État, adopter le texte définitif de la loi dans les conditions prévues par la Constitution.
Le Sénat chargé de veiller à la trêve politique
Le règlement intérieur confère également au Sénat une mission de surveillance des mœurs politiques et du respect de la trêve politique. À ce titre, la Haute chambre peut adopter des résolutions adressées aux acteurs politiques et aux citoyens afin de formuler des recommandations destinées à améliorer les pratiques politiques et à préserver la stabilité du pays.
Des sanctions contres certains acteurs politiques
Le texte prévoit également que le Sénat peut, sous réserve des dispositions constitutionnelles, suspendre ou retirer certains droits politiques ou civiques à des acteurs politiques dont les actes ou propos sont susceptibles de porter atteinte à l’unité nationale, à la démocratie, aux droits humains, à la paix ou à la stabilité politique.
Cette disposition ne concerne toutefois pas le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Conseil économique et social, qui sont expressément exclus du champ de cette sanction.
Avec ces dispositions, le règlement intérieur positionne ainsi le Sénat comme un acteur majeur de la régulation de la vie politique et de la stabilité institutionnelle au Bénin.
Ci-dessous le document complet
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Fiacre Awadji
