Les représentants des principales institutions et forces rivales libyennes ont signé dimanche 30 août à Tripoli, sous l’égide des Nations unies, un accord prévoyant la tenue d’élections présidentielle et législatives dans un délai maximal de 24 mois. Le texte vise notamment à débloquer les différends sur le cadre juridique des scrutins et à réformer la Haute Commission électorale nationale.

L’accord a été signé au siège de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), à Tripoli, après les travaux du comité restreint « 4+4 ». Celui-ci réunissait deux représentants de chacune des quatre principales institutions libyennes : le Gouvernement d’union nationale, le Haut Conseil d’État, la Chambre des représentants et l’Armée nationale libyenne. 

Le texte porte sur la reconstitution du conseil d’administration de la Haute Commission électorale nationale et sur le règlement des divergences relatives au cadre constitutionnel et juridique devant encadrer les élections présidentielle et législatives. 

Parmi les recommandations figure la nomination de Dhou Ibrahim Al-Hami Attia à la présidence de la Haute Commission électorale nationale et de Sanaa Al-Lishani à sa vice-présidence. Ces noms doivent toutefois être présentés comme des recommandations dans le cadre de l’accord, et non comme des nominations définitives.

Le comité « 4+4 » doit désormais travailler avec la MANUL à l’élaboration d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de l’accord dans un délai d’un mois. En cas de blocage, notamment si la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État ne l’approuvent pas dans ce délai, les signataires prévoient de chercher à le faire adopter comme document constitutionnel national, avec l’appui du Conseil de sécurité de l’ONU. 

Des élections conditionnées à l’unification des institutions

L’accord prévoit que les élections présidentielle et législatives devront se tenir sous l’autorité d’un exécutif unifié. Cette condition constitue un enjeu majeur, alors que la Libye demeure divisée entre des autorités rivales et que plusieurs institutions de l’État restent fragmentées. 

Le délai de 24 mois ne signifie donc pas que la tenue du scrutin est désormais garantie. La mise en œuvre de l’accord dépendra notamment de la capacité des acteurs libyens à surmonter leurs différends institutionnels et à parvenir à une unification effective des structures de l’État.

Le processus électoral libyen est à l’arrêt depuis l’annulation du scrutin prévu en décembre 2021, après des désaccords sur l’éligibilité des principaux candidats. Le pays reste depuis plus d’une décennie marqué par une profonde division politique entre les autorités de l’Ouest, basées à Tripoli, et les forces et institutions rivales de l’Est. 

Le Gouvernement d’union nationale dirigé par Abdelhamid Dbeibah siège à Tripoli, tandis que les autorités rivales de l’Est bénéficient notamment du soutien du maréchal Khalifa Haftar. Cette dualité institutionnelle constitue l’un des principaux obstacles à l’organisation d’élections nationales reconnues par l’ensemble des parties.

Un nouvel élan, mais des incertitudes persistantes

Le Premier ministre du Gouvernement d’union nationale, Abdelhamid Dbeibah, a salué l’accord comme une avancée vers la fin des périodes de transition et la tenue d’élections. Les représentants des différentes parties espèrent ainsi relancer un processus politique bloqué depuis plusieurs années.

La signature de l’accord constitue une avancée diplomatique, mais sa mise en œuvre reste incertaine. Les précédentes tentatives de règlement politique n’ont pas permis d’aboutir à des élections nationales, tandis que les divergences sur les règles électorales, les institutions et le partage du pouvoir demeurent importantes.

Pour les Libyens, l’enjeu dépasse donc l’annonce d’un calendrier. Il s’agit désormais de déterminer si les acteurs rivaux seront capables de traduire cet accord en mesures concrètes et, surtout, de créer les conditions institutionnelles et politiques nécessaires à la tenue effective d’un scrutin national.

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Brunelle Tchobo