Une enquête de commodo et incommodo est ouverte à Akassato dans le cadre de la procédure de déclassement d’une réserve foncière de 5 868 m² située dans la ZOPAH. Les personnes estimant avoir des droits ou des observations à faire valoir disposent jusqu’au 30 septembre 2026 pour se manifester.
La procédure de déclassement d’une réserve foncière située au lot n°649 de la ZOPAH, dans l’arrondissement d’Akassato, entre dans une nouvelle phase. Le maire de la commune d’Abomey-Calavi, Ghédandé Dénadjèdji Nathanaël Koty, annonce l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo concernant ce domaine d’une superficie de 5 868 m².
Les éventuels ayants droit invités à se manifester
L’enquête se déroule du 16 au 30 septembre 2026 par voie d’affichage dans l’enceinte de l’arrondissement d’Akassato et à la mairie d’Abomey-Calavi.
Les riverains, occupants ainsi que toute personne susceptible de faire valoir des droits sur le domaine concerné sont invités à transmettre leurs réclamations, observations ou éventuelles oppositions durant la période prévue.
Les démarches peuvent être effectuées auprès du Secrétaire administratif de l’arrondissement d’Akassato ou au Secrétariat de la Direction des Affaires domaniales et environnementales de la mairie d’Abomey-Calavi.
Un délai à respecter
Cette enquête intervient dans le cadre de la procédure prévue par le Code foncier et domanial en République du Bénin, notamment l’article 276 de la loi n°2013-01 du 14 janvier 2013, modifiée et complétée par la loi n°2017-15 du 10 août 2017.
La mairie invite ainsi les personnes concernées à prendre les dispositions nécessaires pour faire valoir leurs droits et intérêts avant la clôture de l’enquête, le 30 septembre 2026.
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La Rédaction
