Les députés de la 10ᵉ législature de l’Assemblée nationale se sont réunis ce mercredi 24 juin 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo en séance plénière. Au cours des travaux présidés par le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, ils ont examiné et adopté la loi portant demande de seconde délibération de la loi n° 2025-01 relative à l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.

Cette nouvelle délibération fait suite aux observations formulées sur le texte initialement adopté. Selon le rapport présenté par la Commission des lois, les modifications apportées visent essentiellement à renforcer la clarté, la cohérence et la compréhension de la loi.

Concrètement, les nouvelles dispositions permettent d’intégrer dans le corps du texte certains termes déjà définis à l’article premier, de supprimer des éléments devenus sans objet et de reformuler plusieurs dispositions nécessitant davantage de précisions. L’objectif recherché est de rendre le texte plus lisible et plus opérationnel pour les professionnels de santé concernés ainsi que pour les structures appelées à veiller à son application.

À travers cette seconde délibération, le Parlement entend ainsi consolider le cadre juridique régissant l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales au Bénin, un secteur stratégique pour l’offre de soins et l’organisation du système de santé national.

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La Rédaction