Au Bénin, la Cour constitutionnelle a validé le règlement intérieur du Sénat, à l’issue d’une audience plénière tenue le lundi 3 août 2026, ouvrant ainsi la voie au fonctionnement effectif de la nouvelle institution.

Un texte soumis au contrôle de constitutionnalité

Adopté le 30 juillet dernier lors de l’installation du Sénat, le règlement intérieur avait été transmis à la haute juridiction par la doyenne d’âge en second, Élisabeth Pognon, pour vérification de sa conformité à la Constitution. Quatre jours plus tard, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision référencée DCC 26-006 du 3 août 2026, validant le document, selon des informations rapportées par Banouto.

Une conformité reconnue par les « sept sages »

Après examen, les membres de la Cour ont d’abord jugé recevable la requête avant de se prononcer sur le fond. Dans leur délibération, ils ont conclu que « le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est conforme à la Constitution ».

La Cour a également ordonné la notification de sa décision à la doyenne d’âge en second ainsi que sa publication au Journal officiel. Cette validation permet désormais d’accélérer la mise en place du bureau du Sénat.

Élisabeth Pognon devrait ainsi convoquer les sénateurs dans les prochains jours afin de procéder à l’installation des organes de la nouvelle chambre parlementaire.

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Bour-Han O. Amoussa