Le Conseil constitutionnel sénégalais a censuré la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux de la présidence. Une décision qui intervient dans un contexte politique particulièrement tendu entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, désormais président de l’Assemblée nationale.

Nouveau coup d’arrêt pour le Parlement sénégalais. Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable, mardi 25 août 2026, la proposition de loi portant sur l’encadrement des fonds spéciaux, communément appelés « caisses noires ». Le texte, adopté en commission par l’Assemblée nationale dominée par les députés de Pastef-Les Patriotes, devait être examiné en séance plénière.

La décision fait suite à la saisine du Conseil constitutionnel, le 18 août, par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo. Le chef du gouvernement estimait que la proposition de loi intervenait dans un domaine relevant du pouvoir réglementaire.

Les fonds spéciaux au cœur du désaccord

Pour les Sages, la gestion des crédits spéciaux relève exclusivement du pouvoir exécutif. Le législateur ne peut donc, selon leur décision, imposer au gouvernement un dispositif de contrôle de ces fonds. Cette interprétation constitutionnelle met ainsi fin, du moins pour le moment, à l’initiative portée par les députés de Pastef-Les Patriotes.

Les fonds spéciaux, logés à la présidence de la République, sont régulièrement au centre des débats sur la transparence de la gestion publique. Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes avait défendu leur encadrement au nom d’une meilleure transparence dans l’utilisation de l’argent public.

Dans un communiqué publié le 25 août, le groupe parlementaire a réaffirmé sa détermination à faire aboutir son projet. Les députés de Pastef estiment que les fonds politiques doivent faire l’objet d’un cadre juridique garantissant davantage de transparence et de contrôle.

Une nouvelle illustration de la rupture Faye-Sonko ?

Au-delà de l’aspect strictement juridique, la décision intervient dans un contexte politique sensible. Le dossier des fonds spéciaux est rapidement devenu un nouvel épisode des tensions entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko.

Les deux hommes, longtemps présentés comme les figures complémentaires de la même dynamique politique, ont progressivement pris leurs distances. Ousmane Sonko, ancien Premier ministre, dirige désormais une Assemblée nationale largement acquise à son parti, tandis que Bassirou Diomaye Faye reste à la tête de l’exécutif.

La proposition d’encadrement des fonds spéciaux, défendue par les députés de Pastef, avait ainsi pris une dimension politique particulière puisqu’elle concernait directement des crédits gérés au niveau de la présidence.

Un deuxième revers constitutionnel en un peu plus d’un mois

La décision du 25 août constitue également un nouveau revers pour les députés sénégalais. Le 9 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une réforme adoptée par l’Assemblée nationale et portant sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Cette nouvelle décision intervient à quelques jours d’une échéance politique majeure : la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 1er septembre devant une Assemblée nationale dominée par les députés proches d’Ousmane Sonko.

Le rendez-vous s’annonce donc particulièrement suivi. Il devra permettre au chef du gouvernement de présenter les grandes orientations de son action devant une chambre parlementaire avec laquelle l’exécutif entretient désormais des rapports plus complexes.

Pastef maintient la pression

Malgré la censure du texte, le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes ne semble pas vouloir abandonner la question. Dans son communiqué, il affirme que la transparence dans la gestion des deniers publics reste une priorité et promet de poursuivre son action.

La bataille autour des fonds spéciaux dépasse ainsi la seule question de leur régime juridique. Elle renvoie plus largement au débat sur la transparence de l’action publique, le contrôle parlementaire et la répartition des pouvoirs au Sénégal.

À quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre, le rejet de cette proposition de loi ajoute une nouvelle dose de tension dans les relations entre l’exécutif et une Assemblée nationale dominée par Pastef. Le bras de fer institutionnel entre les deux pôles du pouvoir sénégalais est donc loin d’être terminé.

Rejoignez nous sur Whatsapp

https://whatsapp.com/channel/0029Vary7ry96H4T5J95FD3z

La Rédaction